CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRODUITS EN LIGNE À DES CONSOMMATEURS PARTICULIERS
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les modalités et conditions dans lesquelles la SARL AUSSIH dont le siège social est situé au 9 rue Chateaubriand - 13007 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 840127856 (ci-après « AUSSIH ») conclues ses Ventes dans la boutique AUSSIH ou sur le e-shop accessible à l’adresse URL www.aussih.com (ci-après les « Ventes »).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tout Vente conclue par AUSSIH des produits disponibles en magasin ou sur commande expresse. Les produits concernés sont des meubles et luminaires, des objets de décoration, des livres, des vêtements et du textile ainsi que des jouets et accessoires pour enfants ou adultes.
La Vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par AUSSIH.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, et L. 112-2 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par AUSSIH.
ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS
AUSSIH se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis à toute modification des présentes Conditions Générales qu’elle jugera nécessaire. Les Conditions Générales applicables à une Vente sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Conformément à la réglementation en vigueur, AUSSIH se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec l’Acheteur, par l’établissement de conditions particulières écrites ou non écrites spécifiquement applicable à ce dernier. Toutes dispositions des présentes Conditions générales non écartées par les conditions particulières convenues avec un Acheteur donné lui resteront pleinement applicables.
La nullité ou caducité éventuelle de l’une des clauses des présentes Conditions Générales est sans influence sur la validité des autres clauses. La non application stricte de ses Conditions Générales par AUSSIH, à un moment ou un autre, n’entraîne pas renonciation à les invoquer ultérieurement.
Le fait que AUSSIH ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.
Les Ventes conclues sont régies par les documents contractuels suivants :
-
les présentes Conditions Générales, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance dès lors que l’Acheteur déclare avoir accepté les conditions générales de vente au moment de la Commande sur Internet ou de la signature de son bon de commande,
-
le bon de commande établi par AUSSIH et dûment accepté par l’Acheteur,
-
Éventuellement les Conditions particulières consenties à l’Acheteur.
L’ensemble de ces documents constitue le « Contrat » conclu entre AUSSIH et l’Acheteur.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Toute commande, pour être valable, doit être passée en ligne sur le e-shop accessible à l’adresse www.aussih.com ou établie sur les bons de commande d’AUSSIH.
L'acceptation de la commande par AUSSIH résulte de la livraison des produits commandés.
Toute commande parvenue à AUSSIH est réputée ferme et définitive.
L'Acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé, le cas échéant.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur peut contacter le 0612765930 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : Du mardi au vendredi, de 10h à 19h, ou envoyer un mail à AUSSIH à l’adresse mail suivante : contact@aussih.com.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
1 - Généralités - Sauf condition particulière expresse propre à la Vente, la livraison s'effectuera au magasin principal du d’AUSSIH, 9 RUE CHATEAUBRIAND, 13007 MARSEILLE dans le délai indiqué au moment de l’acceptation du bon de commande et au plus tard trente jours à compter de la réception par AUSSIH d'une commande en bonne et due forme.
En cas de condition particulière de livraison, telle que par exemple une livraison à domicile, tout colis renvoyé à AUSSIH à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'Acheteur. Si l'Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
En cas de condition particulière de livraison, telle que par exemple une livraison à domicile, les livraisons se font au pas de porte c’est-à-dire en bas de l’immeuble de l’Acheteur. L’Acheteur doit donc prendre ses dispositions pour pouvoir réceptionner le produit livré et le transporter dans son domicile par ses propres moyens ; il doit également vérifier les mesures des portes, escaliers et ascenseurs, notamment, afin de pouvoir réceptionner le produit. AUSSIH ne pourra en aucun cas être tenu responsable
Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive d’AUSSIH incluant exclusivement la perte ou le dommage matériel fait aux produits expédiés par AUSSIH à l’exclusion de tout autre dommage.
À compter de la livraison, c’est-à-dire de la réception par l’Acheteur du produit au pas de porte de l’Acheteur, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.
Les délais indiqués au présent article sont indiqués de manière générale mais ne tiennent pas compte des périodes fermeture du magasin AUSSIH qui devront s’y ajouter et qui sont clairement annoncées sur la page d’accueil du site internet www.aussih.com. En aucun cas un retard de livraison ne pourra être reproché à AUSSIH si la livraison est effectuée dans le délai indiqué auquel on additionne les jours de fermeture affichés.
2 – Refus de colis ou non-conformité - Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier à AUSSIH à l'adresse suivante :
AUSSIH
9 RUE CHATEAUBRIAND
13007 MARSEILLE
L'acheteur devra formuler auprès d’AUSSIH le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute autre réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications objectives figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'Acheteur par téléphone aux numéros suivants : 0612765930, 0603703703 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@aussih.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera AUSSIH de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.
À réception de la réclamation, AUSSIH attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'Acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à AUSSIH dans son ensemble et dans leur état d'origine, (emballage, accessoires, notice…) en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 9 rue Chateaubriand, 13007 MARSEILLE.
Les frais de retour sont à la charge de L’Acheteur.
3 – Retard de livraison - À défaut de toute livraison dans les sept jours après expiration dudit délai (périodes de fermeture prises en compte), sauf cas de force majeure ou de tout évènement, même prévisible, extérieur à AUSSIH tel que la pandémie de COVID 19 actuelle ou toute autre crise sanitaire ou autre ayant, par exemple et de manière non exhaustive, des conséquences sur le transport ou les modalités de commerce, l'Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résiliation de la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, uniquement après avoir, au préalable, demandé à AUSSIH si une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable était envisageable.
Un cas de force majeure inclut tout fait ou évènement étranger à AUSSIH et sur lequel AUSSIH n’a aucun contrôle tel que, de façon non limitative : grèves, fermetures ou autres actions industrielles ; manifestation, insurrection, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre ; incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autre catastrophes naturelles ; impossibilité d’utiliser les transports par rail, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ; grève, défaillance ou accidents de transports maritimes, postaux ou autres ; actes, décrets, législation, règlementation ou restriction de tous gouvernements ; impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics et privés.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, AUSSIH est tenu de rembourser l'acheteur des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
ARTICLE 5 – RÉCEPTION DES PRODUITS CHEZ AUSSIH
L'Acheteur prendra réception des produits commandés au magasin principal d’AUSSIH dans le délai de 7 jours à compter de la réception de l'avis de mise à disposition adressé par AUSSIH dès livraison des produits.
Passé ce délai, AUSSIH pourra de plein droit résilier la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l'article 1657 du Code civil.
L'Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison.
ARTICLE 6 – PRIX
1 - Prix - Sauf conditions particulières expresses propres à la Vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Ils sont exprimés en EUROS et stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison inclus, emballage compris.
AUSSIH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engagent à appliquer ceux en vigueur au moment de la Vente, sous réserve de disponibilité à cette date.
2 - Modalités de paiement - Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.
Les commandes effectuées sur Internet sont réglées uniquement par carte bancaire ou compte Paypal.
Une facture sera remise à l'Acheteur sur simple demande.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR
L’Acheteur ne dispose d'un délai de réflexion qu’en cas de vente à distance (sur Internet ou par téléphone). Ce dernier ne s’applique pas en cas de Vente conclue en magasin, que les produits soient disponibles en stock ou qu’ils doivent être commandés.
Pour la vente à distance, ce délai est de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, chez AUSSIH, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine.
L’Acheteur doit alors remplir le formulaire de rétractation qu’il doit adresser à l’adresse suivante : contact@aussih.fr
Dès réception, AUSSIH accuse réception de cette demande par courrier électronique.
L’Acheteur sera garant du bon retour des Produits à AUSSIH et assumera le risque et les frais afférents. L’Acheteur devra joindre à son colis une copie de la facture et de son bon de commande, le cas échéant, ainsi qu'une copie de son formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé à AUSSIH. Sous ces conditions, AUSSIH s'engage à rembourser à l’Acheteur le montant des Produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard donc hors frais de livraison spéciaux additionnels type étage élevés, accessibilité compliquée…), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits concernés. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des Produits retournés
Si toutefois les Produits n’étaient pas retournés intacts ou si AUSSIH ne les recevait pas, le remboursement de cette somme sera impossible et les Produits concernés resteront la propriété exclusive de l’Acheteur. Si un solde restait dû, l’Acheteur devrait alors également s’acquitter de cette somme auprès d’AUSSIH. Tout Produit retourné ouvert, incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé. De même, la responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.
Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne pourra pas exercer de droit de rétractation notamment pour, de manière non limitative :
- les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou personnalisés à sa demande ;
- les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou e se périmer rapidement ;
- les Produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les Produits qui ont, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
ARTICLE 8 – GARANTIE
AUSSIH est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Lorsque l'Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :
- bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie de conformité s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'Acheteur de prouver que les vices existaient à la Vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
En cas d'altération, de vice apparent ou caché déclaré par l'Acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, AUSSIH s'oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
L'acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :
AUSSIH, 9 RUE CHATEAUBRIAND – 13007 MARSEILLE
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
L'Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :
AUSSIH
9 RUE CHATEAUBRIAND
13007 MARSEILLE
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET DROITS D’AUTEUR – ÉTUDES ET DOCUMENTS
Le contenu du site internet et de tous les documents de communication reste la propriété d’AUSSIH, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
L’Acheteur s'engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; sans que cette liste soit exhaustive, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, photocopie, publication, modification ou transfert à un tiers est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par ailleurs, AUSSIH est une marque enregistrée dont la SAS AUSSIH est seule titulaire et son usage dans la vie des affaires, de quelque manière que ce soit, est également constitutif de contrefaçon.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Acheteur s'engage à prendre connaissance et à accepter la Politique de confidentialité d’AUSSIH concernant la protection des données personnelles pour utiliser ses services : LIEN ICI
